Fiches pratiques et documents
Finance et fiscalité locale
Les dispositions des dernières lois de finances impactent les budgets locaux 2015. La...
Février 2015
Organisation et gestion locale
L’évolution de la réglementation s’appliquant à l’accessibilité des établissements...
Février 2015
Coopération intercommunale
En complément de la note relative à l’élaboration du schéma de mutualisation des services...
Janvier 2015
Organisation et gestion locale
Les conseils des experts informatiques de l’AMF :
Les attaques visant actuellement les...
Janvier 2015
Coopération intercommunale
La loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 a introduit l...
Décembre 2014
Finance et fiscalité locale
Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros qui sera décliné sur les années...
Octobre 2014
Coopération intercommunale
Jusqu'en 2017, les intercommunalités vont connaître des évolutions tant sur les...
Octobre 2014
Coopération intercommunale
En suivant le lien ci dessous, pour les adhérents de l'AMF, vous pourrez télécharger un...
Juillet 2014
Finance et fiscalité locale
Lors des réunions de rencontre des Maires, organisées par la Préfecture, la DGFIP a...
Juillet 2014