Fiches pratiques et documents

Organisation et gestion locale
En novembre 2017, lors du 100ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité...
Juillet 2017
Organisation et gestion locale
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de juillet 2017,...
Juillet 2017
Organisation et gestion locale
Voici les projets du président de la République élu dimanche, Emmanuel Macron, tels qu’il...
Mai 2017
Organisation et gestion locale
Comme chaque année, les services de l’AMF ont rédigé une note pour alerter les élus...
Mai 2017
Organisation et gestion locale
La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions...
Mai 2017
Organisation et gestion locale
En 2017, au niveau national, les parlementaires (députés et sénateurs) ne pourront plus...
Mars 2017
Organisation et gestion locale
Cette instruction relative à la facturation électronique rappelle le champ d’application...
Mars 2017
Organisation et gestion locale
8 mars 2017 Les informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour...
Mars 2017
Organisation et gestion locale
Dans moins d’un an, le 1er janvier 2018, le défaut ou l’insuffisance de paiement du...
Janvier 2017

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