Fiches pratiques et documents

Organisation et gestion locale
La loi de finances pour 2017 a modifié le régime d’imposition des indemnités de fonction...
Avril 2018
Organisation et gestion locale
Reprenant, avec quelques modifications, deux propositions de loi datant de juillet et...
Mars 2018
Finance et fiscalité locale
Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions des lois de finances...
Mars 2018
Organisation et gestion locale
Depuis la suppression de la retenue à la source en janvier 2017, les indemnités de...
Février 2018
Organisation et gestion locale
Jour de carence, indemnité compensatrice de la CSG, compte personnel de formation,...
Février 2018
Coopération intercommunale
2 février 2018 L’Assemblée nationale a voté le 30 janvier dernier en première lecture la...
Février 2018
Organisation et gestion locale
La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er...
Février 2018
Organisation et gestion locale
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2018,...
Février 2018
Organisation et gestion locale
La Commission Paritaire Interprofessionnelle Départementale des Hautes-Alpes (CPID 05)...
Décembre 2017

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