Fiches pratiques et documents

Organisation et gestion locale
Suite à la réunion d'information, proposée par l'UMIH05, vous pouvez télécharger la...
Juillet 2019
Organisation et gestion locale
Les indemnités de fonction des élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu...
Mai 2019
Organisation et gestion locale
L’AMF a lancé la deuxième séquence de sa campagne nationale de communication signée Les...
Mars 2019
Organisation et gestion locale
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (...
Mars 2019
Organisation et gestion locale
L'AMF a réalisé plusieurs clips vidéos pédagogiques, à destination du grand public, afin...
Décembre 2018
Organisation et gestion locale
Cette étude menée par Le CEVIPOF et l'AMF montre que Les maires des communes de moins de...
Décembre 2018
Organisation et gestion locale
La loi de finances pour 2017 a modifié le régime d’imposition des indemnités de fonction...
Avril 2018
Organisation et gestion locale
Reprenant, avec quelques modifications, deux propositions de loi datant de juillet et...
Mars 2018
Finance et fiscalité locale
Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions des lois de finances...
Mars 2018

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