Fiches pratiques et documents
Organisation et gestion locale
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Juillet 2014
Organisation et gestion locale
Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la...
Juillet 2014
Coopération intercommunale
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Juillet 2014
Finance et fiscalité locale
La mise en ligne des dotations par les services de l’Etat a pris du retard par rapport...
Juin 2014
Organisation et gestion locale
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Juin 2014
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Juin 2014
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Juin 2014
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Publics concernés : membres des collèges des autorités administratives indépendantes et...
Mai 2014
Organisation et gestion locale
Veuillez trouver dans le document ci-joint :
Circulaire interministerielle n° DSS/5B/...
Mai 2014