Décembre 2014
Coopération intercommunale
La loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 a introduit l’obligation pour les communautés d’élaborer un schéma de mutualisation des services en lien avec leurs communes membres. Ainsi, et avant la fin de l’année 2015, le président de l’EPCI doit établir un rapport sur la mutualisation.
Les services de l’AMF et Mairie 2000 ont rédigé un document méthodologique détaillant le contenu du schéma de mutualisation des services ainsi que les étapes de sa construction.
lien vers le document : réservées aux adhérents de l'AMF