Fiches pratiques et documents
Finance et fiscalité locale
La répartition annuelle de la DGF des communes et des EPCI entre ses différentes...
Avril 2015
Organisation et gestion locale
Le commerce non sédentaire comprend notamment le commerce ambulant, les ventes au...
Avril 2015
Finance et fiscalité locale
Le passage au PES V2 (Protocole d’échange standard) a vocation à entrainer la suppression...
Avril 2015
Coopération intercommunale
Cette loi, issue d’une proposition des sénateurs Alain RICHARD et Jean-Pierre SUEUR, vise...
Avril 2015
Organisation et gestion locale
Les dispositions de l’ordonnance qui concernent les marchés de partenariat, les baux...
Avril 2015
Finance et fiscalité locale
Afin de permettre aux collectivités locales et EPCI de fixer le produit attendu au titre...
Mars 2015
Organisation et gestion locale
L’AMF a souhaité rappeler la législation en vigueur sur l’inhumation (droit à sépulture/...
Février 2015
Organisation et gestion locale
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale...
Février 2015
Coopération intercommunale
L'AMF a produit une note complète sur les dispositions de la loi de finances pour 2015...
Février 2015