Fiches pratiques et documents
Finance et fiscalité locale
Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été...
Février 2016
Organisation et gestion locale
De nombreuses mesures impactant le mode d’organisation et le fonctionnement des centres...
Décembre 2015
Organisation et gestion locale
Lors de la création d’une commune nouvelle, les élus doivent anticiper les modifications...
Novembre 2015
Finance et fiscalité locale
Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de...
Novembre 2015
Coopération intercommunale
Lors du Congrès des Maires des Hautes-Alpes le 2 Octobre 2015, l'AMF05 a présenté aux...
Octobre 2015
Organisation et gestion locale
La rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession...
Juillet 2015
Finance et fiscalité locale
L’ensemble des notes d’information des services de l’Etat, relatives à la répartition...
Juin 2015
Finance et fiscalité locale
Le FPIC a été mis en place par la loi de finances pour 2012 du 29 décembre 2011 n°0301,...
Juin 2015
Organisation et gestion locale
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Information réservée aux...
Avril 2015