Fiches pratiques et documents
Finance et fiscalité locale
Le FPIC a été mis en place par la loi de finances pour 2012 du 29 décembre 2011 n°0301,...
Juin 2015
Finance et fiscalité locale
La répartition annuelle de la DGF des communes et des EPCI entre ses différentes...
Avril 2015
Finance et fiscalité locale
Le passage au PES V2 (Protocole d’échange standard) a vocation à entrainer la suppression...
Avril 2015
Finance et fiscalité locale
Afin de permettre aux collectivités locales et EPCI de fixer le produit attendu au titre...
Mars 2015
Finance et fiscalité locale
Les dispositions des dernières lois de finances impactent les budgets locaux 2015. La...
Février 2015
Finance et fiscalité locale
Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros qui sera décliné sur les années...
Octobre 2014
Finance et fiscalité locale
Lors des réunions de rencontre des Maires, organisées par la Préfecture, la DGFIP a...
Juillet 2014
Finance et fiscalité locale
La mise en ligne des dotations par les services de l’Etat a pris du retard par rapport...
Juin 2014
Finance et fiscalité locale
La mise en ligne des dotations par les services de l’Etat a pris du retard par rapport...
Mai 2014