Avril 2015
Finance et fiscalité locale
Le passage au PES V2 (Protocole d’échange standard) a vocation à entrainer la suppression des protocoles d’échanges antérieurs, et dans les conditions prévues par l’article 8 de l’arrêté du 3 août 2011 : « Le protocole d'échange standard d'Hélios est utilisable, au choix de l'ordonnateur, quel que soit la collectivité territoriale ou l'établissement public, en remplacement de l'un quelconque des protocoles cités à l'article 7 du présent arrêté, selon les modalités décrites au chapitre 1er.
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