Mai 2013
Organisation et gestion locale
Document(s):
- Il est mis à disposition de tous les contribuables.
- Il est accessible uniquement sous forme dématérialisée à partir du site impots.gouv.fr
- Il est disponible depuis le 19 août 2013.
- Il vaut justificatif des revenus en réponse à toute demande d’avis d’impôt sur le revenu.
- Il sera mis à jour de la dernière situation fiscale du contribuable.
- Document synthétique avec les seules données nécessaires aux organismes demandeurs d’avis.
- Les données de ce document peuvent être vérifiées directement en ligne.