Le 29 Octobre 2014
Le Premier ministre a annoncé hier devant le Sénat le maintien du « fonds d'amorçage » à son niveau et aux modalités actuelles pour l'année scolaire 2015-2016, à condition cependant que soit élaboré un projet éducatif territorial (PEDT). En effet, le PLF 2015, dans son article 55, ne prévoyait qu’une reconduction partielle du fonds d’amorçage pour la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, réservée aux seules « communes en difficulté ».
L’AMF, qui avait très fermement demandé au gouvernement et aux parlementaires de modifier cette disposition - considérant qu’en l’état la réforme serait insoutenable pour les communes, prend donc acte avec satisfaction de la décision de reconduire le fonds d'amorçage pour l'année scolaire 2015 – 2016 pour les 23 300 communes dotées d'une école publique.
Sur l'exigence du PEDT, l'AMF participera activement au groupe de travail annoncé par la ministre de l'Education nationale pour veiller à ce que les conditions d'élaboration soient mieux adaptées aux petites communes.
Cette réforme, dont on sait mieux apprécier le coût maintenant qu’elle est généralisée, demande aux communes en moyenne 180 à 200€ par élève, ce montant ne comprenant pas les investissements susceptibles d’être engagés dans de nombreuses communes confrontées à des problèmes de locaux.
Aussi, dans un contexte de baisse des dotations, les communes, comme les intercommunalités, ne sont toujours pas en mesure de financer durablement un tel montant de dépenses. C’est la raison pour laquelle l’AMF réitère sa demande à l’Etat de transformer le fonds d’amorçage en un fonds d’aide pérenne et de réévaluer son montant au regard du coût de mise en oeuvre de la réforme pour les communes, stabilisant ainsi sa participation au financement de la réforme. Elle attend que le gouvernement prenne en compte toutes les préoccupations des maires.