Au nom du Bureau de l’AMF05, le président Jean Michel Arnaud et le 1er vice-président Bernard Allard Latour prennent acte de l’annonce du Premier ministre de revoir les modalités de préparation et le calendrier de la réforme de la DGF. Ils saluent cette décision positive qui va permettre de travailler efficacement sur les objectifs et les conséquences de cette réforme qui concerne toutes les communes et intercommunalités de France.
En effet, dès l’annonce des intentions du gouvernement, nous n’avons cessé de plaider auprès de l’Etat pour qu’un travail approfondi soit préalablement mené avec les associations représentatives afin d’évaluer, en toute transparence, l’impact des différents scénarios envisagés, permettant ensuite au Parlement de se prononcer en toute connaissance de cause. A cet égard, les simulations remises dernièrement étaient très incomplètes et ne permettaient notamment pas d’apprécier les conséquences à moyen terme.
Ces simulations sont d’autant plus importantes que la carte des intercommunalités devrait fortement évoluer en 2017 en raison des nouveaux schémas de coopération intercommunale actuellement en discussion dans chaque département, modifiant les résultats des premières simulations effectuées.
Au moment où les collectivités connaissent une réduction de 30% de leurs dotations d’ici 2017, il était difficile d’y ajouter de telles incertitudes. D’ailleurs à ce jour, les problématiques issues de la baisse des dotations demeurent entières dans la gestion de nos communes.
C’est la raison pour laquelle nous renouvelons notre demande : cette réforme doit faire l’objet d’une loi spécifique à l’issue des indispensables concertations reposant sur des données partagées et pleinement évaluées.
L’AMF05, au côté de l’AMF, prendra toute sa part dans la préparation de ce texte qu’elle alimentera de ses propositions.