Plusieurs mois déjà qu’ils martèlent le même discours. Celui de collectivités locales en danger face à la baisse de 30% des dotations de l’Etat aux communes et intercommunalités. Une étude commandée par l’Association des maires de France 05 (AMF) au cabinet Stratorial révèle que si cette diminution des fonds étatiques se poursuit comme prévu, les collectivités haut-alpines devraient voir leur budget amputé de 15,5 millions d’euros en cumulé entre 2013 et 2017.
Pour marquer leur ras-le-bol dans une démarche citoyenne, les maires et présidents d’intercommunalités des Hautes-Alpes manifesteront le samedi 19 septembre à 10h, place de la République, à Gap, à l’appel local et national de l’Association des maires de France. Cette mobilisation, à laquelle la population est chaudement invitée, vise directement le gouvernement. Un petit collectif sera reçu par le préfet des Hautes-Alpes à 9h. Ce jour-là, quelques collectivités mettront le drapeau français en berne, certains organiseront des réunions publiques pour exposer le problème à la population et à Gap, les maires, ceints de leur écharpe tricolore, distribueront des tracts aux grands carrefours de la ville.
« On a vécu le délitement des services publics nationaux dans les territoires, on redoute désormais la réduction des services municipaux par manque de moyens », confie le président de l’AMF 05 et maire de Tallard, Jean-Michel Arnaud (Les Républicains). Bernard Allard-Latour (PRG), maire de Remollon, avoue être « entré en résistance ». « Le contexte général demande à chacun de faire des efforts ; encore faut-il qu’ils soient répartis honnêtement. Plus les communes sont petites, plus elles subissent cette baisse. » Remollon, par exemple, a vu ses dotations passer de 57.000€ en 2013 à 37.680€ aujourd’hui, soit – 34%. « Une baisse trois fois plus élevée que la moyenne », affirme l’élu qui constate que « les grandes villes sont plus épargnées ».
« Compenser la baisse des dotations aurait nécessité une hausse des impôts locaux de 12% », observe Henriette Martinez
Autour de la table de l’AMF 05, chaque élu dégaine les chiffres : – 180.500€ à Laragne depuis deux ans, 465.000€ en moins de 2014 à 2017 aux Orres, – 30.000€ par an à Crots, – 60.000€ à Pelleautier. A Gap, le manque à gagner est tout aussi spectaculaire. « Pendant trois, Gap va perdre chaque année 1,2M€ et la communauté d’agglomération 400.000€. C’est un hold-up ajouté à un autre hold-up, celui des rythmes scolaires, qui coûte 1M€ à Gap », s’énerve Roger Didier. Il y a aussi le cas de la communauté de communes de Serre-Ponçon obligée de « lever l’impôt pour verser à l’Etat le fonds de péréquation ! », s’agace Bernard Allard-Latour.
Face à cette diminution des moyens, Christian Hubaud, le maire de Pelleautier, se « concentre sur le vital : l’assainissement, l’eau potable, l’école… ». Et pourtant, « nos charges de personnel, nos dépenses courantes augmentent, il faut honorer les emprunts, gérer les problèmes sociaux qui génèrent beaucoup d’impayés, répondre aux besoins nouveaux des populations, financer les rythmes scolaires, détaille la maire de Laragne Henriette Martinez. On serre les vis, on n’investit pas. On a augmenté la fiscalité de 4%. Compenser la baisse des dotations aurait nécessité une hausse des impôts locaux de 12%… ».
La solution prônée par l’AMF ? « Etaler davantage l’effort et de le répartir autrement. » Le sujet sera encore largement débattu lors du congrès départemental des maires, le 2 octobre prochain au Quattro.
Quelques chiffres
– La contribution des collectivités haut-alpines au redressement des finances publiques de 2014 à 2015 : 2M€.
– La contribution des collectivités haut-alpines au fonds de péréquation intercommunal concernait en 2014 12 des 20 intercommunalités pour un montant de 1,5M€. Les huit autres ont bénéficié au total de 563.000€.