Date de l'évènement:
Mercredi 10 Avril 2024 - 8h30
Objectifs :
- Identifier les spécificités du droit de la propriété immobilière
- Analyser les différentes procédures juridique d'acquisition foncière
- Gérer les difficultés pouvant survenir lors d'une opération
Programme :
- Analyser l'évolution des politiques foncières
- Cerner les outils de la maîtrise foncière
- Mettre en oeuvre le droit de préemption
- Mettre en oeuvre une politique foncière efficace
- programmer la procédure d'expropriation
- Délimiter le périmètre foncier
Durée : 1 journée
En présentiel
Inscription sur le CPF ou auprès de l'AMF05