Septembre 2016
Coopération intercommunale
Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), de nombreuses communautés sont amenées à fusionner dès le 1er janvier 2017. Le présent document, sous format Powerpoint, détaille la procédure et les conséquences des fusions d’EPCI.
Ce document n'est accessible qu'aux maires et aux intercommunalités adhérentes à l'AMF en cliquant ici.