Septembre 2016
Organisation et gestion locale
Applicable au plus tard le 31 décembre 2019, la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 (JO du 2 août 2016) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales modifie profondément les règles en la matière. Elle est issue d’une proposition de loi rédigée par deux députés, Mme Pochon et M. Warsmann.
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