Septembre 2016
Finance et fiscalité locale
A compter du 1er janvier 2017, les collectivités devront traiter les factures transmises sous forme électronique par les titulaires et les sous-traitants admis au paiement direct. A cet effet, un portail unique y sera dédié.
Ce document n'est accessible qu'aux maires et aux intercommunalités adhérentes à l'AMF en cliquant ici.