Juin 2016
Communes nouvelles, une réelle dynamique en marche
La commune nouvelle, issue de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est une forme rénovée de regroupement de communes contiguës ou à l’échelle d’une communauté.
La loi pour « des communes fortes et vivantes » du 16 mars 2015, initiée par l’AMF, offre des perspectives intéressantes aux communes qui souhaitent se regrouper, dans le cadre d’une démarche volontaire, pour aller au bout des logiques de mutualisation ou pour dépasser les fractures territoriales, tout en conservant des liens de proximité et l’identité des communes fondatrices. Le cadre souple offert par la loi permet aux élus de redéfinir eux-mêmes l'échelon communal dans sa dimension la plus adéquate pour régler avec efficience les problématiques du quotidien des habitants et à un coût raisonnable pour la collectivité.
Seule la commune nouvelle dispose de la qualité de collectivité territoriale de plein exercice, avec des droits et obligations identiques à ceux d’une commune en termes de services publics, mais dont le fonctionnement et l’organisation sont adaptés à l’existence des communes déléguées. Elle bénéficie d’une fiscalité propre et de la clause de compétence générale. Les communes déléguées conservent, quant à elles, des compétences en matière d’état civil, de gestion des équipements de proximité ou encore les relations avec les habitants.
La dynamique des communes nouvelles est réelle et nous assistons dans de nombreuses régions à une véritable réorganisation de l’échelon communal. Alors qu’entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2015, seules 25 communes nouvelles avaient vu le jour, ce sont plus de 300 communes nouvelles qui ont été créées au 1er janvier 2016, représentant plus de 1 000 communes regroupées et plus de 1 000 000 habitants. Ce mouvement concerne tout autant des communes rurales de petite taille démographique, que des communautés de communes ne répondant plus au seuil requis par la loi et qui souhaitent conserver leurs compétences (notamment en matière scolaire) avant d’intégrer une structure de taille plus importante. Ce sont aussi des communes plus urbaines qui recherchent un positionnement différent au sein de l’espace départemental, voire régional.
Pour vous aider, l’AMF met à votre disposition des documents de présentation, des questions/réponses, des fiches méthodologiques, des exemples de chartes et de délibération ou encore des vidéos d’élus qui ont mené un projet de commune nouvelle.
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