Mai 2013
La démission doit être adressée au préfet. Elle ne devient définitive qu’après acceptation par ce dernier ou dans un délai d’un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée (article L. 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, CGCT).
Le maire et les adjoints continuent l’exercice de leurs fonctions jusqu’à l’installation de leurs successeurs, sous réserve des dispositions des articles L.2121-36, L.2122-5, L.2122-6, L.2122-16 et L.2122-17 du CGCT.
Toutefois, le maire démissionnaire n’a pas compétence pour convoquer le conseil municipal en vue de l’élection de son successeur (Conseil d’Etat, 23 juin 1993, Léontieff, n°141488).
Ainsi, lorsqu’il y a lieu de désigner un nouveau maire en remplacement de l’ancien décédé, révoqué ou démissionnaire, la convocation de l’assemblée est faite par le premier adjoint ou le premier des adjoints dans l’ordre du tableau et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil, sinon pris dans l’ordre du tableau.Dans ce cas, le conseil municipal, s’il est au complet, est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine qui suit la cessation des fonctions du Maire. (article L.2122-14 du CGCT).
Au terme des dispositions prévues par l’article L.2122-10 alinéa 3 du CGCT, « quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du Maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints ainsi que des délégués de la commune au sein d’organismes extérieurs ».