FCTVA : lettre au Premier ministre

Une réunion s'est tenue le 24 juin dernier à l'initiative du Premier ministre entre les associations d'élus et les ministères concernés pour entamer les discussions relatives à la contribution demandée aux collectivités locales pour la période 2015-2017.

A la suite de cette réunion, Jacques Pélissard, président de l'AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué, ont saisi le Premier ministre pour lui demander solennellement de garantir que le FCTVA sera maintenu hors de l'enveloppe normée des concours financiers aux collectivités locales.

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