Juin 2013
La Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, Cécile Duflot a précisé les grands axes de sa politique en faveur d’un développement équilibré et durable des territoires. Un travail législatif a été entrepris et engagera une réforme des structures administratives en charge de la politique d’aménagement des territoires et un renouvellement de la contractualisation Etat-collectivités locales. Ce projet de loi est l’occasion de faire entendre la voix du monde rural et de faire remonter des propositions. La baisse des dotations de l’Etat auprès des collectivités, l’augmentation des charges imposées par l’Etat, la normalisation des procédures, le maintient des services publics dans les territoires ruraux, la mise en place de la réforme des rythmes scolaires sont autant de préoccupations que doivent gérer les Maires de notre département.
Dans ce contexte, l’Association des Maires et des Présidents de Communautés des Hautes-Alpes a organisé les États Généraux de la Ruralité, le 21 Juin 2013. Cette journée s'est organisée en deux temps : le début de la matinée (8h30/10h30) a été consacré à des travaux en commission, où les élus nt pu s’exprimer dans une des commissions suivantes :
- Commission 1 : Les inégalités territoriales de santé,
- Commission 2 : La présence des services publics dans les territoires ruraux,
- Commission 3 : La petite enfance et l’éducation dans les territoires ruraux,
- Commission 4 : Les finances, la fiscalité et la réglementation dans nos territoires.
A 10h30, Madame Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée auprès de la Ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, chargée de la Décentralisation, est venue à la rencontre des élus pour échanger avec eux.
L’après midi a été consacrée à la restitution des débats en assemblée et a été clôturée par les Parlementaires et le Préfet.
La parole a été donnée aux élus des Hautes-Alpes pour exprimer leurs inquiétudes et leurs difficultés, pour exprimer les spécificités du monde rural et grâce à leurs propositions, pouvoir contribuer à la construction d’un véritable pacte de développement rural avec l’Etat.
Vous trouverez ci joint le recueil des motions et des idées développées par les élus. Documents transmis au Premier Ministre, au Préfet et Parlementaires des Hautes-Alpes.