Fiches pratiques et documents
Coopération intercommunale
Dans une note conjointe du directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la...
Décembre 2016
Finance et fiscalité locale
Cette note, tout en rappelant le contexte, présente les dispositions financières et...
Décembre 2016
Coopération intercommunale
Accompagner l’évolution du périmètre de votre communauté, telle est la vocation du vade-...
Décembre 2016
Organisation et gestion locale
Plusieurs associations d’élus dont l'AMF, la FNMS, la MIDS et le Cerema se sont associés...
Décembre 2016
Coopération intercommunale
Le PLFR 2016 prévoit quelques dispositions concernant les intercommunalités :
- Versement...
Décembre 2016
Organisation et gestion locale
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui...
Décembre 2016
Organisation et gestion locale
Film pédagogique sur les conséquences de la baisse des dotations dans les collectivités...
Novembre 2016
Coopération intercommunale
L’article L.5211-6-2 du CGCT prévoit qu’en cas de fusion, de création ou d’extension du...
Septembre 2016
Coopération intercommunale
Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération...
Septembre 2016