Date de l'évènement:
Lundi 03 Juillet 2023 - 10h30
Réunion d'information sur la mise en oeuvre de la police de l'urbanisme à l'Argentière la Bessée 10h30-12h00.
Les services de l'Etat, le Parquet et l'AMF05 ont signé un protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre de la police de l'urbanisme. Ce protocole a pour ambition d'assurer la continuité de la "chaîne pénale", depuis la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des décisions de justice. Dans ce cadre, la DDT05 a créé des outils afin de faciliter le travail des élus dans les diverses procédures réglementaires. Ces outils seront présentés à l'occasion de cette réunion d'information.
Informations et inscriptions auprès de l'AMF05 : contact@maires05.com