Date de l'évènement:
Lundi 11 Décembre 2023 - 14h30
L'AMF 05 vous propose en partenariat avec le groupe Elabor une réunion d'information sur la législation funéraire et la gestion des cimetières.
Au programme :
Le rôle de la commune et du maire : De nouvelles règles
- Délivrance des autorisation municipales
- Contrôle des opérations funéraires
Le service public des cimetières : sa gestion, son entretien et son aménagement
- Le terrain commun : un régime obligatoire
- Les concessions : un régime facultatif
- Réhabilitations
- Equipements et aménagements
- Création ou extension d'un cimetière