Réunion d'information des élus du 05, organisée en partenariat avec Mairie 2000 et animée par Guillaume Malespine, Directeur Juridique Adjoint de l'UGAP.
Le Jeudi 28 Avril 2016 de 14H – 17H, à l’Hôtel du Département à Gap. Salle Vivian MAIER (Salle du RDC)
La réforme issue de l’ordonnance du 23 juillet 2015 modifie le droit applicable aux marchés à procédure adaptée, contrats pour l’essentiel passés par les petites communes. Par ailleurs, plusieurs décisions du Conseil d’État ont récemment précisé le régime des MAPA.
Cette réunion sera l'occasion de revoir les bases des marchés publics et de découvrir les nouvelles modalités qui s'appliquent en la matière. Un focus sera également proposé sur les modifications applicables aux délégations de services publics.
Au cours de cette réunion, Le comité d’expansion 05 présentera sa mission de facilitateur des clauses sociales dans les marchés publics.
Pour des raisons d’organisation, les inscriptions sont obligatoires. Réponse impérative le 25 Avril 2016.
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