Quelle procédure d’élaboration par les communes et les intercommunalités ?
Animée par Marie Prost-Coletta, Déléguée ministérielle à l’accessibilité.
L’évolution de la réglementation s’appliquant à l’accessibilité des établissements recevant du public -ERP- oblige les collectivités propriétaires ou gestionnaires d’ERP à la mise en place d’un Agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP), document de programmation financière et technique, et ce avant le 27 septembre 2015 afin de permettre la finalisation des travaux de mise en accessibilité. Cette rencontre permettra aux élus de faire le point sur les procédures et d’échanger avec la déléguée ministérielle.
Réunion au Conseil Départemental des Hautes-Alpes, Grande salle du RDC. Bulletin de participation à télécharger.