L'AMF 05 organise en partenariat avec l'ordre des avocats des Hautes-Alpes, le CAUE 05, l'ordre des architectes en PACA une journée de l'Urbanisme consacrée au thème des autorisations d'urbanisme le :
Vendredi 13 mai à Briançon, Salle du Vieux Colombier à partir de 8h30
Colloque animé par Maître Yann Rouanet, Avocat spécialisé en droit public
Au programme :
- La soumission d'un projet à une autorisation d'urbanisme,
- Le contenu du projet et sa présentation,
- La phase d'instruction,
- Les différents types de délais d'instruction et les prolongations pour dossier incomplet,
- La délivrance de l'autorisation d'urbanisme,
- Le contentieux : petit aperçu des règles applicables en la matière,
- Le "service après-vente" des autorisations d'urbanisme.
Inscription obligatoire via contact@maires05.com