FORMATION : PREPARER ET ANIMER UNE COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Animée par le Groupe ECOFINANCES FORMATION
Mathieu Beraud
Le jeudi 21 Janvier 2016 de 14H à 17H
Au Centre de Gestion des Hautes-Alpes
1 rue des marronniers à GAP
La commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle primordial dans la détermination de de la valeur locative cadastrale qui sert de base au calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Les missions de cette instance sont essentielles pour le dynamisme des bases fiscales de votre collectivité et donc de sa ressource fiscale.
Programme :
Installer la CCID : former les commissaires, documenter et sectoriser la commission.
Préparer une CCID : analyser la liste 41, identifier les évaluations à débattre, compléter les éléments d’analyse, préparer les actions de l’année suivante, évaluer le résultat de la CCID n-1.
Animer une CCID : conduire la réunion, animer les débats sans prendre part à la décision, présenter les actions à engager.
Inscription obligatoire avant le 15 janvier 2016 en téléchargeant le bulletin d'inscription.