L'AMF 05 en partenariat avec le Barreau des Avocats des Hautes-Alpes vous invite à participer à un colloque sur la fin de mandat et la sécurisation de la période pré-électorale pour les communes et les élus.
Au programme de la journée :
8 h 30 – 9 h 10 – Accueil des participants
9 h 10 – Début de la journée par les discours introductif du :
Président de l’AMF05, Jean Michel ARNAUD
Bâtonnier des Hautes-Alpes, Maître Priscillia BOTREL
Présentation et animation de la journée par Maître Yann ROUANET
9 h 30 – 10 h 00 – La réforme du scrutin de liste pour les communes de moins de 1000 habitants – Maître Yann ROUANET
10 h 00 – 10 h 45 - La gestion de la communication pré-électorale – Maître Arnaud CHAPUIS
10 h 45 – 11 h 30 - Les nouvelles formes de communication électorales – Maître Emilie OLIVIER et Margot CHAUMAZ (élève avocate)
11 h 30 - 12 h 15 - La composition des listes électorales : incompatibilité de fonctions, inéligibilités… les règles applicables – Maître Corinne PELLEGRIN
12 h 15 – 12 h 30 – Les questions de la salle
12 h 15 – 14 h 00 pause déjeuner sur place
14 h 00 – 15 h 00 - Le contentieux électoral devant les juridictions civiles – Maitre Elodie DUCREY-BOMPARD et Manon SALLE (élève avocate)
15 h 00 – 16 h 00 - Le contentieux électoral devant les juridictions administratives – Maître François DESSINGES
16 h : Les questions de la salle
Inscriptions : contact@maires05.com