Juillet 2015
Organisation et gestion locale
Document(s):
La rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession (appelé également concessionnaire), à la revendre, notamment en raison d’un déménagement ou d’un changement de volonté pour l’inhumation. Soit le titulaire de la concession connaît un repreneur et la revente sur place à un tiers nécessite alors l’accord exprès du conseil municipal, soit il rétrocède sa concession à la commune.
Télécharger le note