Octobre 2015
Coopération intercommunale
Document(s):
Lors du Congrès des Maires des Hautes-Alpes le 2 Octobre 2015, l'AMF05 a présenté aux élus un exposé sur la loi NOTRe, loi qui a été définitivement adoptée le 16 Juillet 2015, aux terme de deux lectures à l'Assemblée Nationale et au Sénat. Fichier à télécharger.
Pour plus de précisions, l'AMF a produit un document très complet sur les dispositions relatives à l'intercommunalité, que vous pouvez retrouver en cliquant ici. (réservé aux adhérents de l'AMF)