Mai 2019
Alertée sur la problématique du SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), l’AMF05 a consulté les services de la Région et les Scot du département. Elle a apporté une contribution dans le cadre de l’enquête publique.
Dans sa rédaction actuelle, le SRADDET pose plusieurs soucis. Tout d’abord, il a une portée prescriptive. Or ses règles ne prennent pas en compte la spécificité des zones de montagne.
L’un des objectifs est de diminuer de 50% le rythme de consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers à l’horizon 2030, par rapport à la consommation observée entre 2006 et 2014. Cet objectif n’est pas réaliste sur les territoires alpins, soumis à la loi Montagne depuis 1985, ce qui a déjà permis de lutter activement contre le mitage. Pour l’AMF05, l’objectif 47 du SRADDET, qui va au-delà de la loi, doit être supprimé dans les Hautes-Alpes.
Concernant le logement, le SRADDET préconise une production de 50% minimum de logements abordables à destination des jeunes actifs. L’AMF05 considère que ce taux représente un effort difficilement soutenable pour le territoire alpin.
Ne pas contraindre le développement rural
L’AMF05 alerte la Région sur la multiplication des injonctions qui viendront contraindre le développement rural.
Elle demande que la fixation des objectifs de densification, la priorisation de l’urbanisation dans les enveloppes urbaines, ainsi que la localisation des futures extensions, demeurent du ressort des collectivités compétentes en matière de PLU.
De même, déployer la stratégie régionale d’aménagement économique à travers des zones d’activités économiques est un principe réducteur dans le département. La question du réinvestissement des centres-bourgs doit être aussi abordée.
L’AMF05 souhaite que soit affirmée une véritable ambition de désenclavement de l’espace alpin. Les élus demandent que la RN85 soit retenue comme itinéraire régional structurant au même titre que la RD1075 ; le reclassement de la RD 902, de la RD 1 et de la RD 301T au réseau d’intérêt régional ; l’augmentation des cadencements sur les axes Sisteron-Gap, Gap-Grenoble et Gap-Valence et l’amélioration de desserte cadencée de Veynes à Briançon ; l’identification de la gare de Veynes comme d’intérêt régional.
Concernant l’agriculture, l’AMF05 demande que l’objectif de « zéro perte de terres agricoles irriguées » soit moins restrictif en zone de montagne. Elle demande aussi la suppresion de la bande tampon de 300m autour des périmètres Natura 2000.
Enfin, s’agissant du Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), l’AMF05 demande un assouplissement des délais notamment sur la tarification incitative, un accompagnement financier de la Région à la hauteur des enjeux et la prise en compte de la spécificité touristique du territoire alpin.