Octobre 2018
En clôture du congrès des maires des Hautes-Alpes, les grands élus du département ont pu livrer leur point de vue sur la situation tendue que vivent les collectivités locales. Le président de l'AMF 05, Jean-Michel Arnaud, a appelé l'Etat à « rétablir un véritable dialogue ».
La Champenoise Rachel Paillard, vice-présidente nationale de l'AMF, a bien reçu le message de ses collègues maires haut-alpins : « J'ai senti que l'eau potable, la Gemapi étaient des sujets particulièrement prégnants dans votre département. On ne peut pas traiter ces questions en uniformisant. Il faut respecter nos identités. Il ne faut surtout pas que nous baissions les bras. »
Rétablir un véritable dialogue, un esprit de co-construction avec l'Etat : voilà bien la volonté des maires et des présidents d'intercommunalité des Hautes-Alpes telle qu'elle a été exprimée lors de ce congrès départemental à Gap. « Si le contrat, c'est " J'ai décidé pour vous et vous allez faire pour moi ", ça ne peut pas marcher », souligne le président de l'AMF 05, Jean-Michel Arnaud. « On ne prétend pas avoir la vision juste. Nous demandons simplement la liberté locale de s'organiser. La République de proximité, c'est la commune. Une pyramide ne peut pas tenir sans sa base. »
« Solidarité entre les territoires »
En conclusion de ce congrès, les grands élus ont été invités à s'exprimer et surtout à répondre à des questions de l'AMF 05.
Jean-Marie Bernard, président du Département, est ainsi revenu sur l'augmentation de près de 25% du taux départemental de la taxe sur le foncier bâti. « Notre mission de solidarité entre les citoyens et entre les territoires, nous la remplissons en devant faire des choix », a-t-il déclaré. « Cette hausse apportera une douzaine de millions d'euros de recettes supplémentaires, ce qui équivaut à ce que le Département attribue en subventions à l'ensemble des collectivités. C'est comme ça que nous allons continuer à faire jouer la solidarité. Je précise que nous sommes un des rares départements qui intervient encore dans les domaines de l'eau et de l'assainissement (plus de 2 M€ par an). »
« Les élus ont besoin de perspective, de lisibilité »
Pour la sénatrice Patricia Morhet-Richaud, « il est important de veiller à un juste équilibre entre les différents échelons. Quel que soit l'échelon, un climat de confiance doit être établi. » La sénatrice a relevé que « la commune a la reconnaissance de la population. Le maire est connu et reconnu, c'est celui qu'on peut encore engueuler car il est accessible ! Mais les élus ont besoin de perspective, de lisibilité... »
« Un moment de recentralisation abusive »
Vice-président de la Région et maire de Gap, Roger Didier a estimé que « nous vivons un moment de recentralisation abusive alors que nous garderons aux yeux de nos concitoyens la responsabilité de ce qui se fera ». Il a abordé le transfert obligatoire de la compétence de l'eau aux intercommunalités : « J'ai dit ma totale solidarité à mes collègues de l'agglomération gapençaise pour ne pas mettre en œuvre cette compétence. » Interrogé sur l'avenir des transports dans le département, il s'est félicité de « la belle solidarité qui est en train de se mettre en place » sur la question des transports scolaires ou encore de la rénovation de la ligne ferroviaire Veynes-Grenoble, « qui doit être préservée ».
« Il faut de la cohérence territoriale »
La députée Pascale Boyer a indiqué « comprendre que le mandat de maire est difficile. Le moyen de faire vivre la commune, ce sont les projets. Et il faut trouver la bonne échelle pour les conduire. Il faut de la cohérence territoriale. On ne porte pas des projets en fonction des moyens, mais des besoins. » Sur la question de la compétence Eau, pour laquelle elle avait défendu un amendement répondant aux attentes de l'AMF mais qui n'a pas été adopté, Mme Boyer a rappelé que « la loi s'applique. Notre eau est un bien universel à préserver. Il y a des enjeux. Quand une commune de moins de 100 habitants ne pourra plus payer ses investissements, comment fera-t-elle ? Passer à l'intercommunalité permettra d'y faire face. »
« Les plus riches doivent aider les plus pauvres »
Député et rapporteur général du budget, Joël Giraud était très attendu. « Nous sommes dans une logique où le dialogue et la co-construction doivent reprendre », a-t-il estimé, en écho aux propos de Jean-Michel Arnaud. « En 2019, une grande loi de financement des collectivités sera soumise au Parlement. Il faut faire en sorte que les plus riches aident les plus pauvres. Nous allons continuer à faire plus de péréquation avec les communes les plus en difficultés, qu'elles soient urbaines ou rurales, et à soutenir l'investissement local. » Il a par ailleurs souhaité que les débats sur cette loi soient l'occasion « d'avancer sur le statut de l'élu ».
La DGF « quasi-stabilisée ou en progression » pour 3 communes haut-alpines sur 4
Il revenait à la préfète Cécile Bigot-Dekeyzer de clore ce congrès. Faisant part de son « estime » et de son « admiration » pour les maires, la représentante de l'Etat a jugé que « l'échelon communal est indispensable au regard de la transformation de notre société ». Au sujet de la compétence Eau, « j'entends bien vos préoccupations, mais, sauf à ce que la loi évolue, elle devra être appliquée », a rappelé la préfète. « La loi est très ouverte sur les modes de gestion. Mais il faut être conscient que notre réseau d'adduction d'eau, qui date des années 70, a besoin de renouvellement et donc d'investissement. »
Mme Bigot-Dekeyzer a aussi relevé que « les engagements du gouvernement sont tenus : il n'y a plus de baisse des dotations. La DGF a été stabilisée, elle a même augmenté de 1,2 M€ dans les Hautes-Alpes. Les trois-quarts des communes du département ont vu leur dotation quasi-stabilisée ou en progression. » Quant aux dotations à l'investissement, elles ont atteint 13,5 M€ et ont permis de financer 148 opérations au profit de 100 communes.