Note: élaborée par le Département Intercommunalité de l'AMF, présente les principales dispositions concernant les communes et les structures intercommunales suite à l'adoption définitive de la réforme des collectivités territoriales. Accéder à la note.

Note : 2ème lecture à l'Assemblée Nationale le 28 septembre 2010.  Accéder à la note ici.

Note: 2ème lecture au Sénat le 07 juillet 2010. Accéder à la note ici.  

Note: 1ère lecture à l'Assemblée Nationale le 08 juin. Accéder à la note.

Note: 1ère lecture Sénat le 04 février dernier. Accéder à la note.

Accéder ici au support de présentation de la réunion d'information animée par Mme Dominique BRACHET, Directrice de l'Intercommunalité à l'Association des Maires de France, de ce jeudi 1er avril 2010 à Gap au Conseil Général.

La presse en parle

Accéder à la présentation de la nouvelle activité d'Aqua Reservoir Net