NOUVEAU : Note de l'AMF concernant les nouvelles dispositions votées le 17 décembre 2010 par l'Assemblée Nationale: Accéder ici à la note.

Note AMF concernant les éléments techniques et exemple de délibération à prendre avant le 16 novembre 2010: Accéder ici à la note. 

Décision interministérielle d'assurer de façon automatique la neutralité de la réforme. Accéder ici à la décision.

Une note du Département Finances de l'AMF détaille cette mesure: accéder ici à la note.

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Conséquences de la réforme de la TP: Note actualisée au 15 septembre relative aux abattements applicables à la taxe d'habitation. Accéder ici à la note.

1- Rapport Parlemenentaire sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle. Accéder ici à la note (élaborée par le Département Finances de l'AMF)

2- Le rapport d’évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises a été présenté au Comité des finances locales le 1er juin. Accéder à la note ici et au diaporama complet ici.(élaborés par le Département Finances de l'AMF).

Il consacre une partie importante de ses propositions à la péréquation horizontale (entre collectivités territoriales d’un même niveau), notamment à l’intérieur du bloc communal (communes et intercommunalités), absente du texte initial.

•Le début de la première note jointe présente les réponses (ou l’absence de réponses) suite aux demandes d’amélioration du texte présentées par les associations représentant les communes et les intercommunalités (AMF et associations catégorielles) :
- remplacement de l’imposition spécifique des titulaires de bénéfices non commerciaux, censurée par le Conseil Constitutionnel,
- indexation annuelle des tarifs de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux,
- territorialisation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (prise en compte du nombre de salariés et de la surface occupée),
- divers aménagements techniques.

3- La note jointe présente, de façon synthétique, l’essentiel des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l’ensemble de la fiscalité locale. Elle a été élaborée par le Département Finances de l'AMF. Accéder à la note. et au diaporama complet.

Accéder ici à la simulation par communes du Ministère de l'Economie.

Accéder ici au support de présentation lors de la réunion en Préfecture du 25 février 2010.

La presse en parle