Marchés publics: traitement des offres anormalement basses

Ce jeudi 05 janvier, Jean-Michel ARNAUD, Président, accompagné de Bernard ALLARD-LATOUR et de Daniel ALLUIS, avec Patrice RENOUF, Président de la Fédération du BTP05, ont signé une convention visant à sensibiliser, par une action commune, les collectivités locales et les entreprises quant aux offres anormalement basses dans les marchés publics. Cette action vise tant l’intérêt économique des collectivités que la pérennité des entreprises et des emplois qu’elles créent.Image

En effet, depuis plusieurs mois, les consultations pour des marchés publics de travaux font apparaître des écarts de prix très importants, en raison notamment de la grande fébrilité des entreprises confrontées à une situation conjoncturelle difficile. Or, une offre anormalement basse peut compromettre la bonne exécution d’un marché public.

Aussi, un questionnaire-type, élaboré par la Fédération Française du Bâtiment, est disponible auprès de notre bureau, pour vous permettre de détecter une offre, considérée comme anormalement basse.

Accéder ici à la convention

Accéder ici au questionnaire-type

 
LE PARRAINAGE POUR L'ELECTION PRESIDENTIELLE

A quelques mois de l'élection présidentielle, les futurs candidats commencent à solliciter les maires et les présidents de communautés afin d'obtenir leur "parrainage".

La note, accessible ici, rappele les règles relatives aux conditions de ce parrainage.

 
LA LETTRE INFO n°4
Accéder ici à la Lettre Info n°4 de janvier 2012
 
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