La prochaine réunion de formation aura lieu le jeudi 07 juin prochain à partir de 14h00 sur le thème:
"REFORMES DES AUTORISATIONS D'URBANISME "
Réunion: REFORME DE L'ENQUETE PUBLIQUE
Ce jeudi 12 avril a eu lieu une réunion sur le thème : "Réforme de l'enquête publique" (applicable au 1er juin 2012), en présence du Président du Tribunal Administratif de Marseille et du Président de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs Alpes Provence.