27 mai 2016
Jean-Michel Arnaud se félicite de la réponse apportée par la Secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, Estelle Grelier, dans un courrier qui lui est adressé : une dérogation pourrait permettre aux communes en zone de montagne et classées de conserver leur office de tourisme communal.
Le Président de l’AMF05 avait alerté le Premier Ministre, par courrier, au sujet du transfert de compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme » des communes aux intercommunalités au 1er janvier 2017, dans le cadre de l’application de la loi NOTRe.
En effet, dans un contexte concurrentiel, Jean Michel Arnaud juge essentiel de préserver les capacités d’action et d’intervention des communes à forte notoriété en matière de promotion. Dans ces conditions, il avait souligné que seul un aménagement de la loi pouvait être la solution.
En réponse, « le Gouvernement proposera d’introduire, par voie législative, une dérogation spécifique du transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme » prévu par l’article 68 de la loi NOTRe. Les communes situées en zone de montagne et classées, au 1er janvier 2017, pourront délibérer pour décider de conserver leurs offices de tourisme communal, si le Parlement y consent » explique Estelle Grelier.
L’AMF05 interpellera les Parlementaires des Hautes-Alpes sur cette question et suivra ce dossier lors des discussions parlementaires.