Fiches pratiques et documents

Organisation et gestion locale
En 2017, au niveau national, les parlementaires (députés et sénateurs) ne pourront plus...
Mars 2017
Organisation et gestion locale
Cette instruction relative à la facturation électronique rappelle le champ d’application...
Mars 2017
Organisation et gestion locale
8 mars 2017 Les informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour...
Mars 2017
Organisation et gestion locale
Dans moins d’un an, le 1er janvier 2018, le défaut ou l’insuffisance de paiement du...
Janvier 2017
Organisation et gestion locale
30 janvier 2017 L'INRA a publié, fin 2016, un guide national destiné aux acteurs en...
Janvier 2017
Organisation et gestion locale
Les sénateurs ont adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet...
Janvier 2017
Coopération intercommunale
Dans une note conjointe du directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la...
Décembre 2016
Finance et fiscalité locale
Cette note, tout en rappelant le contexte, présente les dispositions financières et...
Décembre 2016
Coopération intercommunale
Accompagner l’évolution du périmètre de votre communauté, telle est la vocation du vade-...
Décembre 2016

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