Fiches pratiques et documents
Organisation et gestion locale
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Mai 2013
Organisation et gestion locale
La translation d’un cimetière signifie que le cimetière existant est désaffecté (fermé)...
Mai 2013
Organisation et gestion locale
L’article 14 de la Loi du 19 décembre 2008 élabore en la matière une distinction basée...
Mai 2013
Organisation et gestion locale
Comment créer ou agrandir un cimetière ?
C’est l’administration municipale qui évalue les...
Mai 2013
Organisation et gestion locale
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Mai 2013
Organisation et gestion locale
La démission doit être adressée au préfet. Elle ne devient définitive qu’après...
Mai 2013
Organisation et gestion locale
La Loi n°2008-582 du 20 juin 2008 a renforcé les mesures de prévention et de protection...
Mai 2013
Organisation et gestion locale
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Mai 2013
Coopération intercommunale
Composition des assemblées délibérantes EPCI : note explicative
Mai 2013