Jean-Michel ARNAUD
Président de l’Association des Maires et Présidents de Communautés des Hautes-Alpes et les membres du Conseil d’Administration
Vous invitent à participer à une réunion d’information et d’échanges sur le thème :
- L’INVENTAIRE DU PATRIMOINE DES COMMUNES ET LA DELIMITATION DES PROPRIETES COMMUNALES -
En partenariat avec Mairie 2000
JEUDI 12 JUILLET 2018 de 14H00 à 17H00
A l’Hôtel du Département à Gap
Salle Vivian Maier
Au programme :
L’inventaire du patrimoine de la collectivité : Définition du domaine public et du domaine privé, Analyse des droits de la collectivité et des engagements financiers, Evaluation des biens des collectivités, Schéma directeur immobilier.
Les principes généraux de la délimitation des propriétés communales : Assiette à délimiter, Principe d’unilatéralité, Caractère obligatoire, Effet de la délimitation, Outil (Alignement, bornage)
Inscription en ligne rapide sur :
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