La commune et l'élu : des résponsabilités à l'assurance

Date de l'évènement: 
Vendredi 19 Septembre 2014 - 17h00

Au Conseil Général des Hautes-Alpes :  Information présentée par la MAIF, sur les différentes notions en matière de responsabilité (civile, administrative, pénale...), la responsabilité de la commune, la responsabilité personnelle des élus...

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