Animée par le Groupe ECOFINANCES FORMATION
Olivier HALLEY DES FONTAINES
Le Mardi 11 Avril 2017 de 9H à 17H
Au Centre de Gestion des Hautes-Alpes
1 rue des marronniers à GAP
Objectif : Etre en capacité d’appréhender les enjeux liés à l’évaluation des compétences transférées à l’intercommunalité ainsi que le fonctionnement de la CLECT.
Programme :
Présentation du contexte de la réforme des collectivités intercommunales et des enjeux financiers et fiscaux liés à l’évaluation des transferts de compétences obligatoires,
2. Présentation de la démarche de transferts de compétences et ses implications en termes de :
• Procédure (actes et calendrier)
• Compétences (évaluations techniques, financières et patrimoniales des transferts)
• Finances (équilibre financier de la nouvelle structure, projet de territoire, impacts sur reversements d’Etat : dotations et FPIC)
• Fiscalité (Impacts sur attribution de compensation payée aux communes membres, coefficient d’intégration fiscale de l’EPCI)
Mise en situation pratique avec évaluation d’une compétence acquise par l’intercommunalité au 1er janvier 2017 et sous condition de communication d’éléments chiffrés au préalable par les représentants de la collectivité.
Formation réservée aux élus des Hautes-Alpes
Groupe maximum de 25 personnes
Inscription en contactant l'AMF05