Mai 2013
La translation d’un cimetière signifie que le cimetière existant est désaffecté (fermé) et transféré dans un autre lieu plus adapté.La translation est justifiée par le fait que le cimetière ne remplit plus les conditions légales pour être maintenu : il est devenu trop exigu ou bien il est situé dans une zone prohibée. L’ensemble des sépultures est alors transféré dans un nouveau cimetière.La décision de la translation d’un cimetière appartient au conseil municipal.Une fois la translation décidée, le cimetière existant est fermé dès que les nouveaux emplacements (dans le nouveau cimetière) sont disposés à recevoir les inhumations. Le cimetière fermé doit rester dans l’état pendant une période de cinq ans (L. 2223-6). Cependant, pendant ces 5 années, les inhumations dans les caveaux de famille peuvent avoir lieu, dans les limites du nombre de places disponibles au moment de la fermeture du cimetière, et à condition que les caveaux satisfassent aux conditions légales d’hygiène et de salubrité et que le sol ne soit pas affecté à un usage reconnu d’utilité publique.La translation implique bien entendu le transfert des corps d’un cimetière à un autre. Cependant, la translation n’entraîne pas le transfert d’office des concessions et de ce qu’elles contiennent vers le nouveau cimetière. C’est dans le délai de 5 ans suivant la fermeture du cimetière que les concessionnaires doivent demander le transfert. Au delà de ce délai, la commune peut procéder au transfert d’office.Si des inhumations ont déjà eu lieu dans la concession, les restes inhumés sont transportés et réinhumés aux frais de la commune. En revanche, la commune n’est pas tenue de procéder au transfert des monuments funéraires, ni à la démolition et à la reconstruction des caveaux. Ces frais incombent aux concessionnaires.! Dans le nouveau cimetière, la commune qui procède à une translation doit octroyer une concession de superficie et de durée égales à celles qui avaient été concédées au concessionnaire dans l’ancien cimetière (R. 2223-10).
Que devient l’ancien cimetière désaffecté ?
Le code général des collectivités territoriales distingue deux situations, selon la destination envisagée pour le cimetière.- Les communes peuvent affermer leur cimetière désaffecté, à l’expiration du délai de 5 ans précité (L. 2223-7). Dans ce cas la destination réservée à l’ancien cimetière est strictement réglementée : il ne peut être qu’ensemencé ou planté, et aucune fouille ou fondation ne peut être réalisée, jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné.- Pour les autres destinations, un délai de 10 ans doit être respecté. Il est prévu en effet que les cimetières peuvent être aliénés, mais uniquement après un délai de 10 ans à compter de la dernière inhumation (L. 2223-8). Le cimetière peut donc être vendu comme terrain normal du domaine privé de la commune. Une fois aliéné, le terrain peut recevoir une autre affectation.