Construction de caveaux : quels pouvoirs pour le maire ?

En vertu de l’article L. 2213-8 du Code général des collectivités territoriales, le maire a la charge de la police des cimetières. A ce titre le maire dispose d’un véritable pouvoir de réglementation qui lui permet de prendre diverses mesures visant à assurer la sécurité et la tranquillité publique, la salubrité et la décence dans le cimetière.

Le maire peut exiger du propriétaire du caveau qu’il respecte la distance réglementaire entre les fosses : 30 à 40 centimètres sur les côtés et 30 à 50 centimètres à la tête et aux pieds (art. R. 2223-3 du même code). Il peut lui enjoindre de réduire les dimensions du caveau ou de faire procéder à sa destruction puis à sa reconstruction afin de se conformer aux distances réglementaires, dès lors que sa décision est justifiée par la sauvegarde des intérêts mentionnés ci-dessus.

A titre d'exemple, si une fois la pierre tombale posée, l’accès à la tombe située au dessus n'était plus possible, la mise en cause de la sécurité et de la tranquillité publiques résultant de la construction du caveau pourrait justifier l’intervention du maire.