Circulaire du 13 Mars 2014

Organisation et gestion locale

La présente circulaire définit les modalités d’élection et d’exercice, d’une part, des mandats de conseiller municipal et de conseiller communautaire, d’autre part, des fonctions de maire et d’adjoint, ainsi que de président et vice-président d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Elle intègre les nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, en tant qu’elles concernent les conseillersmunicipaux, communautaires et membres du conseil de Paris.

Elle abroge et remplace la circulaire ministérielle NOR/INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux en tant qu’elle concerne la commune. Elle abroge et remplace par ailleurs la circulaire NOR/INT/A/91/00108/C du 15 mai 1991 relative à la dissolution des conseils municipaux et à la révocation et à la suspension de maires ou d’adjoints.

Le bureau des élections et des études politiques de la DMAT est compétent pour les questions relatives au Titre Ier à l’exception de celles relatives à la convocation et la réunion du conseil municipal visées au 2 du II de ce titre Le bureau des structures territoriales de la DGCL est compétent pour les questions relatives au Titre II à l’exception de celles relatives à l’élection et au remplacement des conseillers communautaires visées aux points 2.1 et 3.4. du I de titre.

Pour l’application de la présente circulaire aux îles Wallis et Futuna, les termes : « maire », « mairie » et « commune » renvoient respectivement aux termes : « chef de circonscription territoriale », « siège de circonscription territoriale » et « circonscription territoriale ».

Pour l’application à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les termes : « maire », « mairie » et « commune » renvoient respectivement aux termes : « président du conseil territorial », « conseil territorial » et « collectivité ».