Février 2015
Charte Foncière et Agricole des Hautes-Alpes
Le 17 Février 2015, le Président de l'AMF05, Jean Michel Arnaud, prenait part à la signature de la Charte Foncière des Hautes-Alpes. Signée au côté du Préfet des Hautes-Alpes Pierre Besnard, du Président de la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes Pierre-Yves Motte, du Président du Conseil Général des Hautes-Alpes Michel Roy, de l’AMRF05 représentée par Joël Bonnafoux et du président de la SAFER PACA Patrice Brun, cette charte est un document d'aide à la planification.
Sur un territoire de montagne fortement attractif tel que notre département, le foncier se fait rare, les contraintes naturelles sont fortes et en conséquence les conflits d’usage se font sentir. Les partenaires ont ainsi affirmé leur volonté de préserver les espaces agricoles.
Dans un contexte de renouveau des documents d’urbanisme, les acteurs du département ont souhaité se munir d’un document d’aide à la décision, auquel est annexé un guide méthodologique répertoriant les outils permettant de défendre les enjeux du foncier agricole.
Les partenaires de la charte s’engagent sur trois objectifs :
1. Reconnaitre la place et le rôle de l’activité agricole dans l’aménagement du territoire ;
2. Pérenniser et développer le potentiel des activités agricoles par une stratégie foncière volontariste ;
3. Economiser l’espace agricole en optimisant l’utilisation du foncier dans chaque projet.
Ce document est disponible en téléchargement.